J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505295X


Par délibération en date du 20 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association des Francas du Gard à diffuser un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Sommières, pendant la période du 20 septembre 2005 au 20 décembre 2005 :

Site : espace Lawrence-Durell, 49, rue Taillade, 30250 Sommières.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 102,9 MHz.